Cinquante ans après la loi Veil, la lutte pour l’égalité des droits des femmes continue de prendre des formes parfois inattendues. Une professeure de droit féministe bouleverse les approches traditionnelles en remettant en question les politiques d’arrestation systématique dans les cas de violence domestique. Cette position controversée se base sur des études montrant que l’approche carcérale n’a pas significativement réduit les taux de violence, tout en ayant des effets disproportionnés sur les communautés marginalisées.
L’arrestation automatique des agresseurs présumés, politique adoptée aux États-Unis depuis les années 1980, montre des limites inquiétantes. Des recherches révèlent que les femmes dont les partenaires ont été arrêtés présentent un taux de mortalité prématurée 64% plus élevé. Ce chiffre grimpe à 98% pour les victimes noires. Ces données suscitent un débat profond au sein du mouvement féministe sur les moyens les plus efficaces de protéger les femmes victimes de violence.
Les limites du système judiciaire face aux violences domestiques
Le système judiciaire actuel se révèle souvent inadapté aux besoins des victimes de violence domestique. Les femmes cherchent généralement des solutions pratiques : un revenu stable, un logement sûr, une façon sécurisée de co-parentalité, des excuses, une thérapie familiale, un traitement pour la toxicomanie de leur partenaire, des soins de santé ou une garde d’enfants. L’État propose principalement l’arrestation, les poursuites judiciaires et la séparation complète.
Les procédures judiciaires répétées pour obtenir une simple ordonnance de protection peuvent conduire à l’épuisement des victimes, voire à la perte de leur emploi en raison des absences répétées. La lutte pour l’égalité n’est jamais finie, comme le rappellent régulièrement les défenseuses des droits des femmes.
Le traitement inégal des victimes selon leur profil
Le système judiciaire traite différemment les victimes selon leur apparence, leur origine ethnique et leur comportement. Les femmes qui s’éloignent de l’archétype de la « victime parfaite » – fragile, passive et généralement blanche – sont moins susceptibles d’être crues par les juges. Celles qui se sont défendues physiquement peuvent se voir refuser le statut de « vraie victime », comme l’a vécu une cliente qui s’était vu dire par un juge qu’elle n’était pas une victime légitime parce qu’elle avait repoussé son agresseur.
Cette disparité de traitement reflète des préjugés systémiques qui affectent particulièrement les femmes racisées et celles issues de milieux défavorisés. Le féminisme et l’abolitionnisme pénal se rejoignent ainsi dans une critique commune du système carcéral qui pénalise doublement certaines catégories de femmes.
L’héritage problématique des politiques d’arrestation obligatoire
L’appareil judiciaire actuel concernant la violence domestique repose largement sur une étude de 1984, l’Expérience de Minneapolis sur la Violence Domestique. Cette recherche préliminaire, menée auprès d’une trentaine d’officiers répondant à des appels pour violence domestique, suggérait que l’arrestation d’un agresseur présumé réduisait les récidives dans les six mois suivants.
La même année, une femme de Torrington (Connecticut) a gagné un procès contre sa ville après que la police n’ait pas arrêté son mari malgré plusieurs signalements de menaces et de violence. Le tribunal a jugé que le département de police local avait « un modèle ou une pratique d’offrir une protection inadéquate, voire aucune protection, aux femmes qui se sont plaintes d’avoir été maltraitées par leur mari », ce qui violait la clause d’égale protection du 14e amendement.
Les conséquences inattendues des lois d’arrestation obligatoire
Suite à ces développements, les États et les villes ont adopté des lois rendant l’arrestation obligatoire en cas d’allégation de violence domestique, même pour des préjudices mineurs. Les législateurs ont augmenté les peines pour violence domestique et les procureurs ont mis en œuvre des politiques de « non-abandon », signifiant que les charges, une fois déposées, ne pouvaient être retirées, même à la demande de la victime.
Ces mesures ont considérablement limité les possibilités de discernement pour la police, les procureurs et les juges. Les victimes ont également perdu en autonomie : un seul appel au 911 alléguant une violence domestique pouvait déclencher un processus pratiquement impossible à arrêter. Cinquante ans après la loi Veil, les féministes continuent de lutter pour que les droits des femmes soient véritablement protégés, mais les méthodes font débat.
- Augmentation des arrestations de femmes après l’introduction des lois d’arrestation obligatoire
- Hausse de 60% des arrestations d’hommes en Californie après ces lois
- Hausse de 400% des arrestations de femmes pendant la même période
- Taux de mortalité prématurée 64% plus élevé chez les femmes dont les partenaires ont été arrêtés
- Augmentation de 98% de la mortalité prématurée chez les victimes noires dont les partenaires ont été arrêtés
L’histoire méconnue des approches alternatives féministes
Dans les années 1970, de nombreuses féministes noires, notamment celles du Combahee River Collective, reconnaissaient le rôle des inégalités économiques et raciales dans la violence domestique et proposaient un modèle d’aide sociale, cherchant à autonomiser les femmes par un financement direct. Elles rejetaient le « modèle de séparation » préconisé par les féministes blanches, conscientes que de nombreuses femmes noires n’avaient pas les ressources nécessaires pour quitter des partenaires abusifs.
Ces féministes comprenaient également que les femmes noires ne pouvaient pas tourner le dos aux hommes noirs dans un contexte de discrimination raciale systémique. « Notre situation en tant que Noir·es nécessite que nous ayons une solidarité autour du fait racial, ce dont les femmes blanches n’ont bien sûr pas besoin avec les hommes blancs », précisait une déclaration du groupe. Cinquante ans après la loi Veil sur l’IVG, cette analyse intersectionnelle reste d’actualité.
La marginalisation des voix alternatives
Malheureusement, dans les années 1980, ces voix ont été noyées par celles des féministes traditionnelles, majoritairement blanches, hétérosexuelles et favorables à la police. Ces dernières n’étaient pas confrontées aux risques immédiats d’arrestation, de déportation ou de placement de leurs enfants en famille d’accueil. Elles ne supportaient pas les coûts de la criminalisation qui pesaient lourdement sur les communautés marginalisées.
L’approche carcérale a ainsi prévalu, malgré ses effets néfastes disproportionnés sur les femmes racisées. Des études de suivi à l’Expérience de Minneapolis n’ont pas reproduit les résultats initiaux, certaines montrant même l’inverse : arrêter un agresseur présumé augmentait les risques de violence, particulièrement dans les cas où l’accusé était noir ou sans emploi. La lente reconnaissance de la pleine citoyenneté des femmes passe aussi par une remise en question des solutions simplistes.
| Approche féministe | Caractéristiques | Solutions préconisées |
|---|---|---|
| Féminisme traditionnel | Majoritairement porté par des femmes blanches | Arrestation, poursuites judiciaires, séparation |
| Féminisme intersectionnel | Porté par des femmes racisées et marginalisées | Soutien économique, logement, thérapie familiale |
| Féminisme abolitionniste | Critique du système carcéral | Justice réparatrice, prévention, autonomisation |
Les besoins réels des victimes face au système judiciaire
Les victimes de violence domestique expriment des besoins concrets que le système judiciaire ne parvient pas à satisfaire. Elles demandent souvent une pension alimentaire, des visites sécurisées pour les enfants, un logement décent – mais se heurtent systématiquement à des refus, le système proposant toujours plus de punition, jamais plus d’aide.
La violence domestique se manifeste souvent par des mois ou des années de coercition et de contrôle, mais le système juridique est conçu pour poursuivre des actes criminels distincts. Les femmes en marche pour l’égalité des droits doivent faire face à cette inadéquation structurelle.
L’impact racial et socioéconomique des politiques actuelles
L’approche pénale de la violence domestique n’est pas neutre sur le plan racial et ne l’a jamais été. Pendant la Reconstruction et la ségrégation, les allégations de violence sexiste ont été fréquemment utilisées comme arme pour empêcher les hommes noirs d’accéder au pouvoir politique et les tenir éloignés des femmes blanches.
Ces disparités persistent aujourd’hui, où les femmes noires victimes de violence sont souvent réticentes à appeler le 911, et lorsqu’elles le font, elles sont régulièrement traitées comme des criminelles par les forces de l’ordre. Une tribune demande la réhabilitation des femmes condamnées pour avortement, illustrant un processus similaire de prise de conscience des injustices historiques.
Vers des alternatives à l’approche carcérale
Des voix s’élèvent aujourd’hui pour proposer des alternatives à l’approche carcérale de la violence domestique. Ces approches incluent la justice réparatrice, la prévention communautaire, et un soutien économique et social accru pour les victimes, quelle que soit leur décision de rester avec ou de quitter leur partenaire.
Les marques comme Solidarité Femmes, La Maison des Femmes et En Avant Toutes développent des programmes d’accompagnement global qui ne se limitent pas à la protection juridique. Des organisations comme l’Institut Women for Justice proposent des formations aux professionnels pour adopter des approches plus nuancées et efficaces.
Repenser le crime de violence domestique
Une proposition intéressante consiste à créer un nouveau crime de maltraitance, défini comme une série d’actes visant à obtenir pouvoir et contrôle sur autrui. Cette approche tiendrait compte de la nature continue et coercitive de la violence domestique, plutôt que de se concentrer uniquement sur des incidents isolés.
Cependant, la création de nouveaux crimes pourrait étendre davantage l’emprise du système judiciaire sur la vie des femmes, ce qui soulève des préoccupations légitimes. Sophie Binet rappelle qu’il faut sanctionner celles et ceux qui ne respectent pas l’égalité femme-homme, mais les modalités de cette sanction font débat.
Les entreprises comme Sanofi, L’Oréal et Kering se sont également engagées dans cette réflexion en mettant en place des politiques internes de soutien aux employées victimes de violence, incluant congés spéciaux, aide au relogement et accompagnement psychologique.
Cette remise en question de l’approche pénale traditionnelle ne vise pas à minimiser la gravité de la violence domestique, mais à chercher des solutions plus efficaces et moins préjudiciables pour les victimes. Cinquante ans après la loi Veil, la réflexion sur les droits des femmes continue d’évoluer, intégrant désormais une analyse plus fine des dynamiques de pouvoir, de race et de classe qui façonnent l’expérience des victimes de violence.
Les approches alternatives, informées par les expériences des femmes marginalisées, offrent un potentiel de protection plus inclusif et efficace, respectant l’autonomie des victimes tout en leur offrant un soutien concret adapté à leurs besoins réels.
